Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mariano Julie EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.fantasy-corner.fr. Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute

Il a pour objet la vente de produits dérivés du Cinéma, Séries Télés, Jeux vidéos, Manga et produits Kawaii. FANTASY CORNER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de FANTASY CORNER.

Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par téléphone. Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu’à réception du produit indisponible ou cas échéant vous aurez la possibilité d’annuler votre commande si vous le désirez.

3. Prix

Les prix figurant au catalogue sont des prix HT en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

FANTASY CORNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif. Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par FANTASY CORNER ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de FANTASY CORNER. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Précommandes

Un article proposé en pré-commande est un article qui n’est pas encore fabriqué/disponible.
La date de disponibilité indiquée sur la fiche produit est communiquée par le fabricant et/ou l’importateur et n’est données qu’à titre indicatif, elle peut être modifiée à tout moment suivant les informations que nous recevons. Si un changement intervient sur un produit que vous avez précommandé, vous en serez immédiatement informé par mail.
Nous ne sommes pas responsable des éventuels retards sur les dates indiquées.

Toute commande comportant un produit en précommande sera expédiée à la réception de tous les produits, si vous souhaitez plusieurs expéditions passez plusieurs commandes.

Le paiement de la précommande est effectué au moment de la commande, vous pouvez annuler une précommande dans ce cas si le montant des produits annulés est supérieur à 80€, 10% sera gardé comme frais.

6. Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé et qu’il soit dans son emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client et validé par celui-ci. En échange, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement choisi par FANTASY CORNER.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de FANTASY CORNER et faire l’objet d’une autorisation écrite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Sauf contre-indication écrite par FANTASY CORNER, les retours doivent impérativement se faire en colissimo ou en lettre suivi si l’objet le permet (cela devra impérativement être validé par FANTASY CORNER au préalable) à l’adresse suivante : Julie Mariano – 47 rue de l’université / 84200 Carpentras.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice & échantillons…) intact et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou les emballages ouverts ne seront ni remboursés, ni repris.

7. Modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande sur le site de FANTASY CORNER et peut effectuer son règlement par carte bancaire sur Paypal (il n’est pas obligatoire d’avoir un compte paypal pour ce faire), virement bancaire ou chèque.

En cas de paiement par virement et chèque, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par FANTASY CORNER, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.

A noter également que si le paiement d’une commande n’est pas reçu dans un délai maximum de 5 jours sans aucun accord préalable entre l’acheteur et FANTASY CORNER, la commande sera automatiquement annulée.

8. Livraisons

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement pour les produits en stock.
Les produits signalés par une pastille grise portant la mention « Disponible chez le fournisseur – Livraison sous 20 jours minimum » ont un délai de livraison plus long comme l’indique cette dite mention.
Toute commande comportant un produit ‘sur commande’ et un produit ‘en stock’ sera expédiée à la réception de tous les produits. Si vous souhaitez plusieurs expéditions pour que les produits ‘en stock’ vous soient expédié en 48h, il vous faudra passer plusieurs commandes.

Les modes d’expédition standard sont le Colissimo suivi, remis sans signature, la Lettre suivie et la livraison en point Mondial Relay. Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc…).

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. FANTASY CORNER n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé et ce en raison de la fragilité des produits. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, FANTASY CORNER ne remboursera pas la commande. Tout produit commandé mais non réceptionné sera dû, de même que la totalité des coûts de livraison et de réexpédition avec les frais de dossier en sus. FANTASY CORNER ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves. Dans le cas de commandes non livrées pour causes d’adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l’acheteur.
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9. Responsabilité

FANTASY CORNER dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. FANTASY CORNER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de FANTASY CORNER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à fantasy.corner@yahoo.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FANTASY CORNER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FANTASY CORNER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FANTASY CORNER.

12. Archivage – Preuve

FANTASY CORNER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FANTASY CORNER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de FANTASY CORNER. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à FANTASY CORNER pour obtenir une solution amiable.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus FANTASY CORNER s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

15. Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information.

Email : fantasy.corner@yahoo.fr

Adresse : Mariano Julie EI / 47 rue de l’université / 84200 Carpentras

Téléphone: 0616236292